Tous nos articles
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C’est l’histoire d’un nouveau propriétaire qui refait les comptes…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un nouveau propriétaire qui refait les comptes…Une entreprise, locataire d’un local commercial, apprend que son bailleur prévoit de le vendre. En vertu de son droit de préférence, il lui propose d’acheter le bien, ce qu’elle accepte. Mais…
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Aide au renouvellement forestier : un accès réglementé ?
Lire la suite : Aide au renouvellement forestier : un accès réglementé ?Dans la continuité de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque d’incendie, une aide publique au renouvellement forestier a été mise…
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Exonération des dons familiaux : attention à l’utilisation des sommes données !
Lire la suite : Exonération des dons familiaux : attention à l’utilisation des sommes données !Les dons familiaux peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit lorsqu’ils financent l’acquisition d’un logement neuf ou des travaux de rénovation énergétique. Mais cette exonération…
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DSN : prise en compte de la nouvelle nomenclature des codes APE
Lire la suite : DSN : prise en compte de la nouvelle nomenclature des codes APEEn perspective de la nouvelle nomenclature d’activité françaises (NAF 2025) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027 des changements dans les modalités de renseignement du code APE en DSN sont…
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Une intensification des contrôles du droit du travail à bord des navires
Lire la suite : Une intensification des contrôles du droit du travail à bord des naviresPour lutter contre le dumping social maritime, les autorités renforcent les contrôles du respect du droit du travail à bord des navires. Quel est le bilan des opérations menées en 2025…
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Mobilité internationale : le certificat de pluriactivité valable jusqu’à 24 mois
Lire la suite : Mobilité internationale : le certificat de pluriactivité valable jusqu’à 24 moisDepuis le 8 octobre 2026, la durée de validité du certificat de mobilité internationale attestant d’une situation de pluriactivité peut atteindre 24 mois, contre 12 mois auparavant. Une évolution qui permet…
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Travailleur indépendant : plafonnement du paiement des cotisations sociales par carte bancaire
Lire la suite : Travailleur indépendant : plafonnement du paiement des cotisations sociales par carte bancaireDepuis le 7 octobre 2026, les modalités de paiement à l’Urssaf évoluent pour les travailleurs indépendants, qui ne pourront plus s’acquitter du paiement de leur cotisations au-delà d’un certain montant directement…
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Gestion des ascenseurs : du nouveau en matière de sécurité et de maintenance
Lire la suite : Gestion des ascenseurs : du nouveau en matière de sécurité et de maintenanceEn cas de crise affectant le marché intérieur européen, certains biens ou composants essentiels peuvent être qualifiés par la Commission européenne de « biens nécessaires en cas de crise ». Dans…
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Statistique annuelle des établissements de santé : mise à jour de l’enquête
Lire la suite : Statistique annuelle des établissements de santé : mise à jour de l’enquêteChaque année, les établissements de santé publics comme privés doivent communiquer à l’administration un certain nombre de données statistiques sur leurs activités afin de permettre une analyse précise du système de…