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Aides aux entreprises adaptées : combien en 2026 ?
Lire la suite : Aides aux entreprises adaptées : combien en 2026 ?Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de favoriser l’embauche de travailleurs handicapés. Quels en…
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Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ?
Lire la suite : Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ?Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peuvent être transmises à la médecine du travail. D’autres informations pourront également,…
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Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé
Lire la suite : Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementéLe registre des bénéficiaires effectifs est un outil majeur pour la transparence de la vie économique. Mais, parce qu’il comporte des données à caractère personnel, sa consultation a dû être encadrée…
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Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
Lire la suite : Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprisesLa prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la reprise des entreprises concernées et les conséquences que cela peut…
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Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…
Lire la suite : Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…Après les habitations notamment, c’est au tour des bâtiments tertiaires d’être construits dans le cadre de la réglementation environnementale « RE 2020 ». Une extension de la RE 2020 qui a…
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Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité
Lire la suite : Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilitéLes professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoir justifier d’une attestation d’honorabilité, destinée à vérifier l’absence de condamnation incompatible avec leur activité. Selon quelles modalités ?
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Fonds de commerce : dépréciation, méthodes d’évaluation et limites fiscales
Lire la suite : Fonds de commerce : dépréciation, méthodes d’évaluation et limites fiscalesUne baisse de chiffre d’affaires suffit-elle à justifier une dépréciation du fonds de commerce ? Pas si simple… Entre exigences comptables et contraintes fiscales, les conditions sont plus strictes qu’il n’y…
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Alcool : précision sur les règles concernant la publicité
Lire la suite : Alcool : précision sur les règles concernant la publicitéAfin de préserver la santé publique, les campagnes publicitaires autour de l’alcool sont fortement encadrées. Une récente décision du juge permet d’illustrer les limites qui s’appliquent… ou non… autour de ces…
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Caisse des français de l’étranger : une évolution des cotisations
Lire la suite : Caisse des français de l’étranger : une évolution des cotisationsLa cotisation due à la Caisse des Français de l’étranger dépend notamment de l’âge de l’assuré, de son niveau de rémunération ou encore de la couverture souscrite. Depuis le 1er avril…