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Offre publique : modification des délais de recours contre les décisions de l’AMF
Lire la suite : Offre publique : modification des délais de recours contre les décisions de l’AMFL’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission de veiller au bon fonctionnement des marchés financiers. À cet effet, elle est amenée à intervenir dans les processus d’offres publiques d’entreprises cotées.…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui télétravailler loin, c’est aller trop loin…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui télétravailler loin, c’est aller trop loin…Un salarié, autorisé à télétravailler, part plusieurs semaines à l’étranger sans en informer son employeur. L’employeur découvre ce changement de lieu de travail et le licencie, faute de ne pas avoir…
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Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction
Lire la suite : Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanctionLe passeport de prévention continue son déploiement. À cette occasion, la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient compléter le dispositif, notamment…
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Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution
Lire la suite : Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contributionAfin d’affiner le maillage de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les pouvoirs publics ont élargi la liste des personnes ayant des obligations de surveillance et…
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Fraude fiscale : des sanctions renforcées en cas de facilitation de la fraude fiscale
Lire la suite : Fraude fiscale : des sanctions renforcées en cas de facilitation de la fraude fiscaleLa loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales durcit fortement les sanctions applicables au délit de mise à disposition de moyens facilitant la fraude fiscale. Elle relève…
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SCI familiale : quand la location tourne à l'abus de droit…
Lire la suite : SCI familiale : quand la location tourne à l'abus de droit…Une SCI peut parfaitement louer un bien à l’un de ses associés. Mais lorsque cette location s’accompagne d’importants travaux générant des déficits fonciers, l’administration fiscale peut s’interroger sur la réalité économique…
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Lutte contre la fraude : le partage d'informations s'intensifie entre administrations
Lire la suite : Lutte contre la fraude : le partage d'informations s'intensifie entre administrationsLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales repose en grande partie sur la capacité des administrations à croiser les informations dont elles disposent. Dans cette logique, la loi relative à…
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Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent
Lire la suite : Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluentLes sociétés et autres structures détenant directement ou indirectement des immeubles situés en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. La loi relative à…
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Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule
Lire la suite : Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la caniculeLes dates auxquelles se tiennent les soldes sont strictement encadrées. Cependant, du fait des circonstances météorologiques, une adaptation est envisagée pour les soldes en cours…