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Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi
Lire la suite : Réception de véhicule importé : nouveau modus operandiAvant qu’un véhicule puisse être immatriculé, il doit faire l’objet d’une réception, également appelée homologation. Il vient d’être précisé à ce sujet que certains véhicules importés en France après avoir été…
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TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?
Lire la suite : TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant des produits alimentaires préparés via des chaînes de distribution complexes. Une clarification bienvenue pour les fabricants, franchisés et distributeurs confrontés à…
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Code de procédure pénale : une revue de forme
Lire la suite : Code de procédure pénale : une revue de formeCréé en 1958, le Code de procédure pénale a depuis connu de nombreux ajouts et modifications qui ont, au fil des ans, nui à sa lisibilité. Une refonte en est proposée…
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TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?
Lire la suite : TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant des produits alimentaires préparés via des chaînes de distribution complexes. Une clarification bienvenue pour les fabricants, franchisés et distributeurs confrontés à…
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ICPE : nouvelles installations pour les chais
Lire la suite : ICPE : nouvelles installations pour les chaisLes installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations soumises à certaines obligations de sécurité du fait des risques d’incidents inhérents à leur activité. Exemple des chais pour…
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Retraite des professions libérales : des évolutions !
Lire la suite : Retraite des professions libérales : des évolutions !Pour parachever la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants – à l’exception des auto-entrepreneurs –, une mise à jour récente de plusieurs paramètres des régimes de retraite vient d’être opérée,…
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Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?
Lire la suite : Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?Un projet de simplification des obligations relatives aux rapports sur la durabilité et le devoir de vigilance mises à la charge des entreprises est actuellement en discussion au sein des institutions…
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Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?
Lire la suite : Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?Un projet de simplification des obligations relatives aux rapports sur la durabilité et le devoir de vigilance mises à la charge des entreprises est actuellement en discussion au sein des institutions…
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Direction des grandes entreprises : des compétences étendues
Lire la suite : Direction des grandes entreprises : des compétences étenduesLe service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) se voit encore confier de nouvelles compétences : lesquelles ?