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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2025La base de calcul et les barèmes des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants vont évoluer à compter de la régularisation des cotisations de l’année 2025 (après la déclaration des…
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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2025L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (loi 2023-1250 du 26 décembre 2023) réforme l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, à compter…
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Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 20251/ Assiette et taux des cotisations Cotisation Base de calcul Taux/Montant Retraite de base Dans la limite de 47 100 € 8,23 % Dans la limite de 235 500€ 1,87 %…
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Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance – Année 20251/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 18 840 € (soit 40 % du…
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Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?
Lire la suite : Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?Une vaste opération de réévaluation des bases locatives pour le calcul de la taxe foncière est engagée, ce qui pourrait entraîner une augmentation de cette taxe pour plusieurs millions de propriétaires.…
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Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi
Lire la suite : Réception de véhicule importé : nouveau modus operandiAvant qu’un véhicule puisse être immatriculé, il doit faire l’objet d’une réception, également appelée homologation. Il vient d’être précisé à ce sujet que certains véhicules importés en France après avoir été…
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Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…
Lire la suite : Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…Les navires sont soumis à diverses règles visant les questions de sécurité et de prévention de la pollution. Ces normes traitent également de l’habitabilité des bateaux, en fonction de leur taille…
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ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !
Lire la suite : ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !Les CSE doivent, très bientôt, revoir leurs critères d’attribution des aides aux activités sociales et culturelles (ASC) pour éliminer toute référence à l’ancienneté du salarié, faute de quoi ils s’exposent à…
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…Le directeur général (DG) d’une société par actions simplifiée (SAS) est révoqué. Parce qu’il estime qu’il s’agit d’une fin anticipée et injustifiée de son contrat, l’ancien DG réclame des dommages-intérêts à…