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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025Indice du climat des affaires dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation d’automobiles(référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 97 Mars 2025…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2024-2026Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 1/ Procédure de redressement professionnel L’ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2024-2026Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 1/ Procédure de redressement professionnel L’ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2024-2026Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ; les prestations dont la réalisation…
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Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2024-2026Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 1/ Tarifs des actes La prisée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel : en cas de liquidation judiciaire : à…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses – 2024-2026Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Ensemble des formalités de…
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Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2024-2026Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 1/ Tarifs des actes La prisée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel : en cas de liquidation judiciaire : à…
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Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2024-2026Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 1/ Tarifs des actes La prisée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel : en cas de liquidation judiciaire : à…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés – 2024-2026Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Privilège du Trésor…