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Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation
Lire la suite : Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisationLes entreprises qui mettent en vente, qui vendent ou distribuent à titre gratuit des produits phytosanitaires sont tenues en parallèle de mener des actions tendant à la réduction de l’utilisation de…
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Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026
Lire la suite : Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due…
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2025
Lire la suite : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2025Année civile 2025 Taux 1er trimestre 4,92% 2ème trimestre3 4,60 % 3ème trimestre 4,36 % 4ème trimestre 4,30 % Taux d’intérêt retenu…
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les artistes-auteurs
Lire la suite : Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les artistes-auteursLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et certaines mesures sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les artistes-auteurs. Lesquelles ?
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations
Lire la suite : Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associationsLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et certaines mesures sont susceptibles d’intéresser les associations et organismes sans but lucratif.…
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer
Lire la suite : Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’OutremerDes mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée et publiée fin décembre 2025, intéressent spécifiquement l’Outremer. Que faut-il retenir à ce sujet ?
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santé
Lire la suite : Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santéLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée et publiée fin décembre 2025, contient de nombreuses mesures applicables au secteur médical et paramédical. Voici les principales mesures sociales…
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services
Lire la suite : Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de servicesServices à la personne, jeux de hasard, plateformes de mise en relation en ligne, etc. Voici quelques exemples de mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour…
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole
Lire la suite : Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricoleDe nombreuses mesures sociales sont susceptibles d’intéresser les professionnels du secteur agricole, issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Voici les principales mesures applicables dès 2026…