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Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques
Lire la suite : Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiquesLe suivi médical et paramédical de la grossesse est important et fait intervenir plusieurs catégories de professionnels et de services, parmi lesquels on trouve les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN).…
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Transport public routier en citerne : nouveau contrat type
Lire la suite : Transport public routier en citerne : nouveau contrat typeCertaines professions sont soumises à des obligations particulières liées à la nature même de leurs activités. C’est notamment le cas des transports publics de marchandises qui doivent utiliser certains modèles de…
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Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !
Lire la suite : Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée de l’un de ses biens immobiliers est sous-évaluée. Pour justifier cette…
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Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !
Lire la suite : Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée de l’un de ses biens immobiliers est sous-évaluée. Pour justifier cette…
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Transports en commun : la conduite autonome en question
Lire la suite : Transports en commun : la conduite autonome en questionAvec le développement des véhicules autonomes, il est nécessaire pour le législateur de prévoir les différents cas d’usages afin de poser un cadre sur ces pratiques. Focus sur le cas des…
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Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés !
Lire la suite : Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés !Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source ou payé sous forme d’acompte en appliquant aux revenus perçus un taux directement calculé par l’administration fiscale ou un taux…
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Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs
Lire la suite : Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateursLes débitants de tabac peuvent se voir attribuer une aide financière visant à leur permettre d’améliorer la sécurité de leur local. L’octroi de cette aide est soumis à certaines conditions qui…
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Taux du prélèvement à la source – 2025
Lire la suite : Taux du prélèvement à la source – 20253 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base :…
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Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcé
Lire la suite : Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcéAfin d’optimiser les ressources médicales et les redéployer sur le suivi des salariés affectés à des postes présentant un risque particulier, certains salariés du suivi individuel renforcé auquel ils étaient, jusqu’alors,…