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Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation
Lire la suite : Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisationLes entreprises qui mettent en vente, qui vendent ou distribuent à titre gratuit des produits phytosanitaires sont tenues en parallèle de mener des actions tendant à la réduction de l’utilisation de…
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2026
Lire la suite : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2026Année civile 2026 Taux 1er trimestre 4,31 % 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un…
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Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire
Lire la suite : Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaireLe contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciements pour motif économique qui devait initialement prendre fin le…
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2026
Lire la suite : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2026Année civile 2026 Taux 1er trimestre 4,31 % 2ème trimestre 4,35 % 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour…
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Loi travail des Seniors : des précisions utiles
Lire la suite : Loi travail des Seniors : des précisions utilesLa loi dite « Travail des Seniors » impose de nouvelles obligations aux entreprises, pour lesquelles des précisions sur les modalités concrètes sont en encore attendues. Une clarification bienvenue, alors que…
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Redevance d’archéologie préventive – 2026
Lire la suite : Redevance d’archéologie préventive – 2026Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par m². Source : Arrêté du 23 décembre…
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PFAS : des produits (presque) interdits !
Lire la suite : PFAS : des produits (presque) interdits !Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, seront interdites progressivement dans la composition des objets du quotidien. Les modalités concrètes de ce nouveau cadre sont…
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Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026
Lire la suite : Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due…
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Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse
Lire la suite : Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée. Parce que ces…