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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – Jusqu'au 28 février 2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – Jusqu'au 28 février 2026Du 1er mars 2024 jusqu’au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Générique Acte de greffe…
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Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2025Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 117,85 + 0,5 % + 3,0 % Février 2025 117,95 + 0,1 % + 2,4 % Mars 2025 118,00 + 0,0 %…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – Jusqu'au 28 février 2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – Jusqu'au 28 février 2026Du 1er mars 2024 jusqu’au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Générique Acte de greffe…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – Jusqu'au 28 février 2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – Jusqu'au 28 février 2026Du 1er mars 2024 jusqu’au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Générique Acte de greffe…
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Indices des prix des produits agricoles – Année 2025
Lire la suite : Indices des prix des produits agricoles – Année 2025Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2020. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1…
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Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2025Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 116,10 + 0,9 % + 2,1 % Février 2025 115,40 – 0,6 % + 1,3 % Mars 2025 116,19 + 0,7…
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Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôle
Lire la suite : Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôleAfin de réduire les impacts écologiques de la navigation commerciale, le Règlement européen FuelEU Maritime impose à certains navires l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone. Des précisions sont apportées concernant…
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Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !
Lire la suite : Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !10 % : c’est la part que représente l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le PIB français. L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) fait partie des dispositifs permettant de…
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Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées
Lire la suite : Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont préciséesIssue de la fusion des dispositifs « transitions collectives » et « reconversion ou promotion par l’alternance », la période de reconversion, telle qu’instaurée en 2025, voit ses règles de mise…