Tous nos articles
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Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement
Lire la suite : Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutementPar principe, la concurrence entre les différents acteurs d’un marché doit rester libre. Pour autant, afin de garantir un marché où chacun doit avoir sa chance, certaines règles existent afin d’empêcher…
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Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025
Lire la suite : Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour favoriser le durcissement des systèmes d’ongles artificiels sous la lumière UV. Autorisé jusqu’alors pour les professionnels, ce produit va…
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IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés
Lire la suite : IVG : les modèles des attestations préalables sont publiésIl est possible de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour motif médical à tout moment de la grossesse, sous certaines conditions. Cette IVG doit donner lieu à l’établissement d’une…
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Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !
Lire la suite : Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait déjà étendu la possibilité de plafonner les dépenses liées à l’intérim pour certains professionnels de santé, des précisions viennent…
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C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison…Une société française se rapproche d’une société allemande pour acheter un véhicule de remorquage. Une fois en possession du véhicule, elle estime que celui-ci n’est pas conforme à ses attentes. Elle…
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Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?
Lire la suite : Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes les conditions pour bénéficier de l’abattement de 500 000 € applicable…
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Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?
Lire la suite : Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes les conditions pour bénéficier de l’abattement de 500 000 € applicable…
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Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?
Lire la suite : Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?Les personnes faisant appel à des avocats peuvent, en fonction de leurs revenus, bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui est une aide versée par l’État pour rémunérer les professionnels. Une aide totale…
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Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?
Lire la suite : Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?Sauf exceptions, les véhicules conçus pour transporter des marchandises, tels que les véhicules utilitaires, ouvrent droit à déduction de la TVA. Mais qu’en est-il pour les pick-ups, véhicules classés parmi les…