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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – Jusqu'au 28 février 2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – Jusqu'au 28 février 2026Du 1er mars 2024 jusqu’au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Générique Acte de greffe…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Générique Acte de greffe 1,08 € Certificat 1,08 € Envoi et exécution…
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Indices des prix des produits agricoles – Année 2025
Lire la suite : Indices des prix des produits agricoles – Année 2025Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2020. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1…
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Valeur vénale des vignes en 2024
Lire la suite : Valeur vénale des vignes en 2024Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au…
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Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – 2026
Lire la suite : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – 2026Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu’elle comporte, espaces inclus et à l’exclusion…
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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Janvier 2025 123,8 + 0,9 % – 1,0 % Février 2025 123,1…
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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Janvier 2025 123,8 + 0,9 % – 1,0 % Février 2025 123,1…
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Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2025Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 117,08 + 0,1 % + 2,2 % Février 2025 117,50 + 0,4 % + 1,6 % Mars 2025 117,69 + 0,2 %…
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Valeur vénale des vignes en 2024
Lire la suite : Valeur vénale des vignes en 2024Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au…