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Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?
Lire la suite : Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant ses créanciers personnels que professionnels. Afin de rembourser les dettes de…
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Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?
Lire la suite : Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant ses créanciers personnels que professionnels. Afin de rembourser les dettes de…
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Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?
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Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente
Lire la suite : Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de venteLorsqu’ils réalisent un investissement qui s’inscrit dans un projet de réaménagement du point de vente ou son adaptation digitale, les débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière, sous conditions, dont…
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Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
Lire la suite : Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?La loi de finances pour 2026, considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, revient sur le régime social et fiscal des frais de transport. Que prévoit-elle à ce sujet…
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Agriculture : un droit à l’essai effectif !
Lire la suite : Agriculture : un droit à l’essai effectif !Permettre aux entrepreneurs d’éprouver un projet d’exercice en commun d’une activité agricole, c’est l’objectif du « droit à l’essai » instauré par la loi du 24 mars 2025. Un dispositif qui…
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Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente
Lire la suite : Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de venteLorsqu’ils réalisent un investissement qui s’inscrit dans un projet de réaménagement du point de vente ou son adaptation digitale, les débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière, sous conditions, dont…
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Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?
Lire la suite : Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?La loi de finances pour 2026 est considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, même si la décision du Conseil constitutionnel qui officialisera son entrée en vigueur est toujours…
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Classement de l’hébergement touristique : évolution des procédures
Lire la suite : Classement de l’hébergement touristique : évolution des procéduresLes différents établissements d’hébergements de tourisme peuvent faire l’objet de classements renseignant leur clientèle sur leurs prestations. Les règles relatives à la fixation de ces classements connaissent des adaptations…