Tous nos articles
-
Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération
Lire la suite : Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunérationLes services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des médecins correspondants pour les accompagner dans leur mission. Des précisions sont…
-
Protection des troupeaux : une aide financière sous conditions
Lire la suite : Protection des troupeaux : une aide financière sous conditionsLa prédation sur les troupeaux pouvant avoir de lourdes conséquences pour les éleveurs, des aides sont mises en place pour indemniser les victimes de ces attaques. Sous réserve du respect de…
-
Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçants
Lire la suite : Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçantsL’autorisation d’exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant peut être délivrée aux étudiants sages-femmes, selon des modalités et des conditions qui viennent d’être aménagées, à la lumière de la…
-
CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits
Lire la suite : CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droitsSans changer la vocation du compte personnel de formation, la loi de finances pour 2026 en durcit les règles d’utilisation. Certaines formations seront bientôt soumises à un plafond de droits mobilisables,…
-
DSN de substitution : des précisions
Lire la suite : DSN de substitution : des précisionsDès 2026, l’Urssaf pourra intervenir directement pour rectifier certaines erreurs persistantes transmises dans les DSN. Mais, avant d’en arriver à cette « DSN de substitution », les employeurs disposeront toutefois d’une…
-
C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère…Une petite fille hérite de sa grand-mère des parts d’une société holding qui détient des SCI. Sa grand-mère ayant organisé cette transmission, via un pacte Dutreil, la petite fille entend bénéficier…
-
C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère…Une petite fille hérite de sa grand-mère des parts d’une société holding qui détient des SCI. Sa grand-mère ayant organisé cette transmission, via un pacte Dutreil, la petite fille entend bénéficier…
-
Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété
Lire la suite : Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriétéLes administrateurs judiciaires sont chargés d’accompagner les sociétés en difficulté au cours des différentes procédures collectives. Cependant, ils peuvent également être amenés à accompagner des copropriétés en difficulté en qualité d’administrateurs…
-
Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?
Lire la suite : Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant ses créanciers personnels que professionnels. Afin de rembourser les dettes de…