Tous nos articles
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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2026
Lire la suite : Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2026Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.…
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Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises
Lire la suite : Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprisesAprès de nombreux débats budgétaires, la loi de finances pour 2026 vient d’être publiée avec, au menu, de nombreuses mesures qui impactent ou vont impacter à court terme les entreprises. Voici…
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Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus !
Lire la suite : Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus !Des réseaux de chaleur et de froid efficaces énergétiquement, tel est l’objectif de l’État qui a fixé un cadre en ce sens, en reprenant celui établi par l’Union européenne (UE). Sa…
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Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeants
Lire la suite : Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeantsParmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux qui intéressent spécialement les particuliers, mais également les…
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Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus !
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Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises
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Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeants
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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2026
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2025
Lire la suite : Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2025Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Établissement d’un cahier des charges en vue d’une adjudication pour une vente immobilière…