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Promotions commerciales : une exception prolongée…
Lire la suite : Promotions commerciales : une exception prolongée…Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour les consommateurs, les pratiques des promotions commerciales sont strictement encadrées à la fois en volume et en valeur. Des…
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal
Lire la suite : Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscalLa loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de faveur pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) laissant place à un nouveau régime d’exonération…
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« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…
Lire la suite : « RappelConso » : quelques nouveautés à noter…Mis en place par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), « RappelConso » est un outil permettant de centraliser les informations…
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Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir
Lire la suite : Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournirLes entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées peuvent, sous conditions, en déduire le coût de leur contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés…
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Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations
Lire la suite : Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associationsLa fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non lucratives est désormais actée. Mais à partir de quand devront-elles effectivement s’en acquitter ? La loi de finances pour 2026…
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2026
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2026Plafonds de loyer Pour 2026, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 19,71 € en zone A bis 14,64 € en zone A 11,80 € en zone B1…
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Taux du prélèvement à la source – 2026
Lire la suite : Taux du prélèvement à la source – 20263 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base :…
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2026
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2026Plafonds de loyer Pour 2026, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 19,71 € en zone A bis 14,64 € en zone A 11,80 € en zone B1…
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C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…Un entrepreneur contracte un prêt pour son activité. Sa partenaire de PACS, voyant qu’il ne parvient pas à faire face à ses échéances, décide de rembourser une partie des sommes. Mais…