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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées
Lire la suite : Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louéesLes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres…
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Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme
Lire la suite : Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalismeLe recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. C’est pourquoi un formalisme strict entoure l’activité des professionnels du recouvrement pour le compte d’autrui, comme…
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Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026
Lire la suite : Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge obligatoires sans reste à charge pour les fauteuils roulants et les prothèses capillaires. Mais pour laisser le temps aux…
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Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?
Lire la suite : Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?Réemployer, recycler et valoriser sont des objectifs courants mis en place dans de nombreux secteurs par les pouvoirs publics. Pour autant, en matière de déchets d’activités de soins et d’emballages sanitaires,…
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées
Lire la suite : Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louéesLes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres…
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Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme
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Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations
Lire la suite : Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associationsLa fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non lucratives est désormais actée. Mais à partir de quand devront-elles effectivement s’en acquitter ? La loi de finances pour 2026…
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2026
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2026Plafonds de loyer Pour 2026, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 19,71 € en zone A bis 14,64 € en zone A 11,80 € en zone B1…
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Taux du prélèvement à la source – 2026
Lire la suite : Taux du prélèvement à la source – 20263 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base :…