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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées
Lire la suite : Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louéesLes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres…
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Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme
Lire la suite : Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalismeLe recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. C’est pourquoi un formalisme strict entoure l’activité des professionnels du recouvrement pour le compte d’autrui, comme…
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Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026
Lire la suite : Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge obligatoires sans reste à charge pour les fauteuils roulants et les prothèses capillaires. Mais pour laisser le temps aux…
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Taux du prélèvement à la source – 2026
Lire la suite : Taux du prélèvement à la source – 20263 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base :…
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2026
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2026Plafonds de loyer Pour 2026, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 19,71 € en zone A bis 14,64 € en zone A 11,80 € en zone B1…
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C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…Un entrepreneur contracte un prêt pour son activité. Sa partenaire de PACS, voyant qu’il ne parvient pas à faire face à ses échéances, décide de rembourser une partie des sommes. Mais…
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Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée
Lire la suite : Facturation électronique : une FAQ dédiée complétéeLa Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires aux comptes ainsi que les entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique. Une FAQ consacrée à…
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Promotions commerciales : une exception prolongée…
Lire la suite : Promotions commerciales : une exception prolongée…Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour les consommateurs, les pratiques des promotions commerciales sont strictement encadrées à la fois en volume et en valeur. Des…
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal
Lire la suite : Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscalLa loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de faveur pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) laissant place à un nouveau régime d’exonération…