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Exploitants agricoles ultramarins : évolution de l’exonération des cotisations sociales
Lire la suite : Exploitants agricoles ultramarins : évolution de l’exonération des cotisations socialesLes exploitants agricoles ultramarins bénéficient d’une exonération de certaines cotisations sociales lorsque leur exploitation n’excède pas 40 hectares pondérés. Depuis le 1er janvier 2026, les conditions de maintien de cette exonération…
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PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026
Lire la suite : PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026La politique agricole commune permet aux agriculteurs de bénéficier d’aides financières destinées à soutenir leurs activités. À condition néanmoins de respecter certains prérequis, qui viennent d’être précisés…
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C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…Au cours d’un contrôle fiscal personnel, l’administration se penche sur les comptes bancaires d’un couple, dont celui utilisé par l’époux pour son activité d’artisan taxi, et utilise les opérations qui y…
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Marins de méditerranée : nouvelles mesures d’accompagnement
Lire la suite : Marins de méditerranée : nouvelles mesures d’accompagnementLes professionnels de la pêche en Méditerranée font face à des difficultés liées aux mesures de réduction de l’effort de pêche et aux périodes d’arrêt temporaire de leur activité. Dans ce…
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Classification des activités artisanales : les nouveaux codes se précisent
Lire la suite : Classification des activités artisanales : les nouveaux codes se précisentLe 1er janvier 2027, la classification des activités artisanales évolue et pourra entraîner un changement de code APE pour certaines entreprises. Les entreprises artisanales peuvent toutefois anticiper dès maintenant cette évolution…
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Certificats de décès : nouveaux documents à remplir ?
Lire la suite : Certificats de décès : nouveaux documents à remplir ?Le certificat de décès est un document officiel établi par un professionnel de santé afin d’attester le décès d’une personne. Il permet d’engager les démarches funéraires et administratives tout en contribuant…
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Etudiants en maïeutique : une nouvelle aide disponible
Lire la suite : Etudiants en maïeutique : une nouvelle aide disponibleAfin de faciliter la mobilité des étudiants de premier cycle en sciences maïeutiques, formés pour devenir sage-femmes ou maïeuticien, une indemnité forfaitaire de transport est instaurée pour certains stages éloignés de…
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Gazole : un été prolongé !
Lire la suite : Gazole : un été prolongé !Afin de réduire l’effet des tensions en approvisionnement de carburant, le Gouvernement prévoit de lever temporairement l’interdiction à la vente du gazole dit « de qualité été », à compter du…
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Assurance-vie : quelle fiscalité en 2026 ?
Lire la suite : Assurance-vie : quelle fiscalité en 2026 ?L’assurance-vie permet de se constituer une épargne, de préparer sa retraite ou encore d’organiser la transmission de son patrimoine. Mais quelle fiscalité s’applique aux sommes récupérées ou transmises ? Tout dépend…