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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – année 2026
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – année 2026I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Cultures et élevage dans les départements d’outre-mer. 01.1AA 5,40 Abattage du bétail, découpe et commerce…
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Taux de cotisations sociales dues par les artisans – Année 2026
Lire la suite : Taux de cotisations sociales dues par les artisans – Année 2026.cotisations-wrap { font-family: Arial, sans-serif; line-height: 1.5; color: #222; } .cotisations-wrap h2, .cotisations-wrap h3 { margin: 32px 0 16px; } .cotisations-wrap h2 { font-size: 1.6rem; } .cotisations-wrap h3 { font-size: 1.2rem;…
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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2026
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2026Artistes-auteurs : taux de cotisations – Année 2026 Revenus déclarés en BNC Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC. Cotisations ou contributions Revenus déclarés en BNC Taux…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – année 2026
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – année 2026I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Cultures et élevage dans les départements d’outre-mer. 01.1AA 5,40 Abattage du bétail, découpe et commerce…
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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2026
Lire la suite : Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2026Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un…
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Professionnels de santé des services d’incendie et de secours : quel cadre ?
Lire la suite : Professionnels de santé des services d’incendie et de secours : quel cadre ?Les services départementaux d’incendie et de secours (SDSIS) emploient des professionnels de santé pour accomplir des missions de soins très diverses qui concernent aussi bien les victimes prises en charge par…
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Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2026 !
Lire la suite : Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2026 !Comme chaque année, le mois d’avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, selon un calendrier qui diffère selon votre lieu de résidence et selon le mode utilisé…
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Fonds de commerce : dépréciation, méthodes d’évaluation et limites fiscales
Lire la suite : Fonds de commerce : dépréciation, méthodes d’évaluation et limites fiscalesUne baisse de chiffre d’affaires suffit-elle à justifier une dépréciation du fonds de commerce ? Pas si simple… Entre exigences comptables et contraintes fiscales, les conditions sont plus strictes qu’il n’y…
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Alcool : précision sur les règles concernant la publicité
Lire la suite : Alcool : précision sur les règles concernant la publicitéAfin de préserver la santé publique, les campagnes publicitaires autour de l’alcool sont fortement encadrées. Une récente décision du juge permet d’illustrer les limites qui s’appliquent… ou non… autour de ces…