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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2026
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2026Barème des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricolespour 2026 ASSIETTES Assiettes calculées Assiettes retenues pour le calcul des cotisations ou des contributions à compter du 1er janvier 2026 Assiettes forfaitaires…
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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2026
Lire la suite : Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2026Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un…
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Chômage : du nouveau pour les primo-entrants
Lire la suite : Chômage : du nouveau pour les primo-entrantsLes conditions d’accès à l’assurance chômage ont été aménagées pour certains demandeurs d’emploi depuis le 1er avril 2026. Des conditions de durée d’affiliation qui s’assouplissent ?
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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2026
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2026Artistes-auteurs : taux de cotisations – Année 2026 Revenus déclarés en BNC Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC. Cotisations ou contributions Revenus déclarés en BNC Taux…
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Prestation sociales : revalorisation au 1er avril 2026
Lire la suite : Prestation sociales : revalorisation au 1er avril 2026Depuis le 1er avril 2026, le montant de plusieurs prestations sociales a augmenté. Objectif : mieux tenir compte de l’évolution du coût de la vie et, pour certaines aides, de renforcer…
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2026
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2026Barème des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricolespour 2026 ASSIETTES Assiettes calculées Assiettes retenues pour le calcul des cotisations ou des contributions à compter du 1er janvier 2026 Assiettes forfaitaires…
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Identification des ovins et des caprins : des mouvements plus suivis
Lire la suite : Identification des ovins et des caprins : des mouvements plus suivisAfin de préserver la santé des animaux d’élevage et la santé publique, les animaux doivent être individuellement identifiés et suivis dans leurs déplacement. Certaines règles évoluent pour s’adapter aux risques sanitaires…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – année 2026
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – année 2026I. Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP. 00.00A 0,71…
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Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?
Lire la suite : Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?Faciliter la sortie de l’indivision, clôturer les successions bloquées depuis des années, poursuivre l’assainissement cadastral, libérer du foncier pour réduire les problèmes de logement… Tels sont les objectifs poursuivis par la…