Tous nos articles
-
Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours…
Lire la suite : Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours…Après les injonctions de payer et les saisies-rémunérations, c’est au tour des saisies-attributions et des significations des commissaires de justice de faire l’objet de modifications visant à les rendre plus efficaces,…
-
Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau
Lire la suite : Travaux interdits pour les mineurs : du nouveauDepuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus des travaux les exposant aux rayonnements ionisants. La nouveauté tient au critère retenu pour identifier les postes concernés :…
-
Secteur bancaire : le droit français s’adapte
Lire la suite : Secteur bancaire : le droit français s’adapteEn 2024, la réglementation européenne a évolué en ce qui concerne le contrôle et la surveillance de l’action des banques basées dans des pays tiers à l’Union européenne. Ces évolutions sont…
-
Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?
Lire la suite : Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?Un mécanisme anti-abus a été instauré à l’occasion de la 1re vente d’un usufruit temporaire. Mais ce dispositif s’applique-t-il lorsque l’opération est rémunérée, non par des liquidités, mais par l’attribution de…
-
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – À partir du 1er mars 2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – À partir du 1er mars 2026Applicables à compter du 1er mars 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Prestations relatives au registre du…
-
Indices divers de la construction – Année 2026
Lire la suite : Indices divers de la construction – Année 2026Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2026 131,6 Février 2026 132,4 Mars 2026 138,7 Avril 2026 142,5 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 …
-
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2026
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2026I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Organismes et auxiliaires financiers – Bourse de commerce. 65.1AB 0,70 TC Assurances et…
-
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – 2026
Lire la suite : Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – 2026Période Index Janvier 2026 134,7 Février 2026 135,1 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026…
-
Indices divers de la construction – Année 2026
Lire la suite : Indices divers de la construction – Année 2026Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2026 131,6 Février 2026 132,4 Mars 2026 138,7 Avril 2026 142,5 Mai 2026 140,7 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 …