Tous nos articles
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2025
Lire la suite : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2025Année civile 2025 Taux 1er trimestre 4,92% 2ème trimestre3 4,60 % 3ème trimestre 4,36 % 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour…
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C’est l’histoire d’un commerçant qui pensait vendre 2 boutiques, pas 1 entreprise…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un commerçant qui pensait vendre 2 boutiques, pas 1 entreprise…Un fleuriste décide de vendre les 2 boutiques qu’il exploite. Parce que le prix de vente de chacune d’elles n’excède pas le montant fixé par la loi pour bénéficier d’une exonération…
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Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements
Lire la suite : Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logementsPour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, dite également loi « Huwart », créé de nouvelles dérogations à la réglementation et aux…
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Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2025
Lire la suite : Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2025Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 1/ Significations à la diligence des parties Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA…
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Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025
Lire la suite : Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025Du 29 février 2024 au 28 février 2026 La rémunération de l’administrateur judiciaire L’émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi fixé…
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Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée
Lire la suite : Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivéeDepuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente sur des sites en ligne de certains médicaments vétérinaires. Cependant, certaines conditions techniques relatives à la mise en place…
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Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements
Lire la suite : Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logementsPour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, dite également loi « Huwart », créé de nouvelles dérogations à la réglementation et aux…
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CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement
Lire la suite : CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financementLe compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte, versements spécifiques, abondements de l’employeur ou d’autres organismes… L’ordre dans lequel…
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Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?
Lire la suite : Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces mesures, dont l’application était jusqu’à présent différée, deviennent désormais effectives. Mais…