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Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?
Lire la suite : Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?Une société traverse une période difficile. Pour y remédier dans les meilleures conditions possibles, le dirigeant décide d’entamer une procédure de sauvegarde. Constatant dans le même temps que le montant de…
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Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?
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Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?
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Économie collaborative : comment déclarer les revenus issus des plateformes ?
Lire la suite : Économie collaborative : comment déclarer les revenus issus des plateformes ?Les activités exercées via des plateformes numériques se sont largement développées ces dernières années. Si ces activités peuvent sembler occasionnelles, les revenus qu’elles génèrent sont, dans la plupart des cas, soumis…
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Astreintes médicales : quelle indemnisation ?
Lire la suite : Astreintes médicales : quelle indemnisation ?Dans les établissements de santé, les personnels médicaux peuvent être amenés à réaliser des astreintes pour permettre d’absorber les fluctuations des besoins en soins. Ces astreintes font l’objet d’une indemnisation dont…
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Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel
Lire la suite : Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnelDans le cadre de leur activité, les commissaires aux comptes sont tenus de se conformer au référentiel normatif qui recense les normes qu’ils sont tenus de respecter pour mener à bien…
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Impôt sur le revenu : comprendre le barème des frais kilométriques en 2026
Lire la suite : Impôt sur le revenu : comprendre le barème des frais kilométriques en 2026Lors de la déclaration de vos revenus, vous avez la possibilité d’opter pour la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel. Parmi ces dépenses, les trajets entre votre domicile…
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Dermatose nodulaire : nouvelle restriction de mouvements pour les animaux non-vaccinés
Lire la suite : Dermatose nodulaire : nouvelle restriction de mouvements pour les animaux non-vaccinésLa dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Cette situation a contraint le Gouvernement à prendre plusieurs mesures, qui sont aujourd’hui, une fois de plus, durcies…
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Démission équivoque : jusqu’à quand la contester ?
Lire la suite : Démission équivoque : jusqu’à quand la contester ?Une démission, même formulée sans réserve, peut être remise en cause si le salarié démontre qu’elle s’inscrivait dans un contexte conflictuel antérieur à la rupture. Mais une contestation adressée près de…