Tous nos articles
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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – 2026
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – 2026Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2026 99 Février 2026 98 Mars 2026 99 Avril 2026 94 Mai…
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Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2026
Lire la suite : Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2026Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2026 3,20 % 3,11 % 3,24 %…
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INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – 2026
Lire la suite : INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – 2026Brevet international (PCT) PCT papier (jusqu’à 30 feuilles) : 1 428 €PCT électronique (jusqu’à 30 feuilles) : 1 213 €Taxe de recherche : 1 885 €Feuille supplémentaire (à compter de la…
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Redevances des procédures INPI – 2026
Lire la suite : Redevances des procédures INPI – 2026Tarifs INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITÉ ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en…
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Compte Cesu : une sécurité renforcée
Lire la suite : Compte Cesu : une sécurité renforcéeDepuis le 19 mai 2026, l’accès au compte en ligne Cesu passera par une double authentification par mail. Une évolution à connaître, qui passe par la vérification de l’adresse mail de…
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Formalités des entreprises : simplification, transparence et discrétion au programme
Lire la suite : Formalités des entreprises : simplification, transparence et discrétion au programmeDepuis le 1er mai 2026, divers changements sont apportés concernant les formalités dont doivent s’acquitter certaines sociétés. Ces changements visent soit à simplifier ces démarches, soit à améliorer la transparence de…
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INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – 2026
Lire la suite : INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – 2026Brevet international (PCT) PCT papier (jusqu’à 30 feuilles) : 1 428 €PCT électronique (jusqu’à 30 feuilles) : 1 213 €Taxe de recherche : 1 885 €Feuille supplémentaire (à compter de la…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…Après un arrêt maladie de plus de 2 mois, une salariée est de nouveau arrêtée, cette fois à la suite d’un accident du travail. Estimant justifier d’1 an d’ancienneté au 1er…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…Après un arrêt maladie de plus de 2 mois, une salariée est de nouveau arrêtée, cette fois à la suite d’un accident du travail. Estimant justifier d’1 an d’ancienneté au 1er…