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Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?
Lire la suite : Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?Afin de protéger les auteurs de créations artistiques, la loi encadre strictement les contrats qui permettent d’exploiter ces œuvres. Ainsi, s’il est possible pour un auteur de donner à un éditeur…
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Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires
Lire la suite : Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementairesLe droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du bon respect de la réglementation et du principe de la dignité…
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Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – 2026
Lire la suite : Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – 2026Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 Non disponible Non disponible Février 2026 Non disponible Non disponible Mars 2026 Non disponible…
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Indice de la production des services aux ménages – 2026
Lire la suite : Indice de la production des services aux ménages – 2026Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 155,2 – 1,1 % Février 2026 158,5 + 1,6 % Mars 2026 155,3…
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Partage de frais : covoiturage et fiscalité
Lire la suite : Partage de frais : covoiturage et fiscalitéLe covoiturage permet de partager les frais liés à un trajet entre plusieurs passagers. Mais attention, selon les modalités de cette activité, les sommes perçues peuvent, dans certains cas, être imposables…
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Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !
Lire la suite : Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalités simplifiées qui sont ouvertes aux…
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CDD : pas de requalification sans demande du salarié !
Lire la suite : CDD : pas de requalification sans demande du salarié !La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. Mais encore faut-il que le…
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Valeur du logement après une rénovation énergétique : combien ?
Lire la suite : Valeur du logement après une rénovation énergétique : combien ?Si les travaux énergétiques entrepris dans un logement permettent de réduire les factures et d’améliorer le confort thermique, ils permettent également d’augmenter la valeur d’un bien. Pour faciliter la prise en…
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C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la comptabilité d’une société : elle reconstitue alors son chiffre d’affaires et le résultat imposable. Mais en suivant une méthode de calcul contestable, estime…