Tous nos articles
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Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – 2026
Lire la suite : Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – 2026Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %) 1er trimestre 2026 22,4 – 1,7 % 2e trimestre 2026 …
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Montant du SMIC et du minimum garanti au 1er juin 2026
Lire la suite : Montant du SMIC et du minimum garanti au 1er juin 2026Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,35 € au 1er juin 2026. Montant du SMIC Cas général Au 1er juin 2026, le taux horaire du…
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Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions
Lire la suite : Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditionsLes installations électro-intensives bénéficient, sous conditions, du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Le juge vient de clarifier la notion de « site industriel » et rappelle…
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Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?
Lire la suite : Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?Afin de protéger les auteurs de créations artistiques, la loi encadre strictement les contrats qui permettent d’exploiter ces œuvres. Ainsi, s’il est possible pour un auteur de donner à un éditeur…
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Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires
Lire la suite : Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementairesLe droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du bon respect de la réglementation et du principe de la dignité…
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Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – 2026
Lire la suite : Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – 2026Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 Non disponible Non disponible Février 2026 Non disponible Non disponible Mars 2026 Non disponible…
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Indice de la production des services aux ménages – 2026
Lire la suite : Indice de la production des services aux ménages – 2026Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 155,2 – 1,1 % Février 2026 158,5 + 1,6 % Mars 2026 155,3…