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Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
Lire la suite : Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiéesBonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif : alléger les formalités, sans supprimer les obligations essentielles, notamment en…
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Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée
Lire la suite : Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favoriséeParce que pallier la désinsertion professionnelle suppose parfois de coordonner les moyens, les services de prévention et de santé au travail (SPST) voient leurs modalités d’organisation assouplies…
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Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !
Lire la suite : Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont bénéficiaient certaines structures au titre de l’agrément ESUS. À compter du 1er janvier 2027, il…
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Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation
Lire la suite : Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliationLa simplification administrative, actée par la loi de simplification de la vie économique, poursuit son œuvre jusque dans les mécanismes de règlement amiable des conflits collectifs de travail. Pour quelle conséquence…
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C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…Une société souscrit 2 prêts auprès d’une banque garantis par le cautionnement de son dirigeant. La société, placée en liquidation judiciaire, ne pouvant honorer le paiement des prêts, la banque fait…
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Infirmier référent : un retour attendu !
Lire la suite : Infirmier référent : un retour attendu !Après quelques années d’aléas procéduriers, le statut de « l’infirmier référent », très attendu par la profession, entre en vigueur. Voici quelques précisions sur le rôle que doit tenir ce professionnel…
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C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…Une société souscrit 2 prêts auprès d’une banque garantis par le cautionnement de son dirigeant. La société, placée en liquidation judiciaire, ne pouvant honorer le paiement des prêts, la banque fait…
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Transport routier : une simplification pour l’aide à l’achat de carburants
Lire la suite : Transport routier : une simplification pour l’aide à l’achat de carburantsParmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier les conséquences de la situation au Moyen-Orient sur le prix des carburants, une est proposée au bénéfice des entreprises du…
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Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré
Lire la suite : Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentréRécemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de vente d’un fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital d’une société :…