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Artistes-auteurs : la protection sociale évolue
Lire la suite : Artistes-auteurs : la protection sociale évolueLa protection sociale des artistes-auteurs évolue afin de simplifier leurs démarches, de faciliter l’accès à leurs droits et de renforcer leur représentation. Plusieurs changements concernent notamment l’affiliation au régime, le remboursement…
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Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?
Lire la suite : Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?Les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) bénéficient, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur certains de leurs bénéfices immobiliers. Mais lorsqu’une société vend son dernier actif immobilier, l’exonération disparaît-elle…
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Transport routier : une dernière aide à l’achat de carburant
Lire la suite : Transport routier : une dernière aide à l’achat de carburantLa crise de la hausse des prix des carburants se poursuit, ce qui conduit le Gouvernement à maintenir son soutien aux professionnels les plus touchés. C’est notamment le cas pour le…
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Travailleurs frontaliers en Suisse : comment déclarer ses revenus à l’Urssaf ?
Lire la suite : Travailleurs frontaliers en Suisse : comment déclarer ses revenus à l’Urssaf ?Les travailleurs frontaliers en Suisse affiliés à la Sécurité sociale française et les retraités percevant une pension suisse doivent déclarer leurs revenus à l’Urssaf avant le 14 octobre 2026. Comment effectuer…
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Indices des prix des produits agricoles – Année 2026
Lire la suite : Indices des prix des produits agricoles – Année 2026Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2020. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1…
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Valeur vénale des vignes en 2025
Lire la suite : Valeur vénale des vignes en 2025Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au…
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Indice Syntec – Année 2026
Lire la suite : Indice Syntec – Année 2026L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération…
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Valeur vénale des terres dans les DROM en 2025
Lire la suite : Valeur vénale des terres dans les DROM en 2025Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au…
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C’est l’histoire d’un employeur qui refuse que le salarié parte sans payer…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui refuse que le salarié parte sans payer…Une salariée choisit un véhicule de fonction très au-dessus du budget de son employeur. Un avenant prévoit qu’elle paiera le surcoût des loyers et, si elle part avant la fin de…