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Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026
Lire la suite : Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : Quantité d’édulcorants de…
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Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale
Lire la suite : Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscaleSuite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions viennent d’être apportées concernant cette taxe : lesquelles ?
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Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art
Lire la suite : Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e artCertaines œuvres audiovisuelles peuvent, toutes conditions remplies, être soutenues financièrement par le Centre national du cinéma et de l’image animée. Les aides financières sont encadrées par un règlement qui a été…
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Épreuve du code : payer avant de s’inscrire
Lire la suite : Épreuve du code : payer avant de s’inscrireL’examen du permis de conduire se décompose en une épreuve théorique et une épreuve pratique. Des précisions sont faites concernant l’examen théorique, et plus précisément sur les modalités de paiement de…
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Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art
Lire la suite : Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e artCertaines œuvres audiovisuelles peuvent, toutes conditions remplies, être soutenues financièrement par le Centre national du cinéma et de l’image animée. Les aides financières sont encadrées par un règlement qui a été…
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Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?
Lire la suite : Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prenant en compte l’évolution des salaires. Quel est…
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Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne
Lire la suite : Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenneLes agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et exigences, l’importation de produits extra-européens non soumis à ces mêmes exigences peut constituer un désavantage considéré comme injuste. Le…
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Aide financière du salarié : quel montant maximum en 2026 ?
Lire la suite : Aide financière du salarié : quel montant maximum en 2026 ?Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou par le CSE, afin de faciliter leur accès à certaines activités limitativement énumérées par la loi. Dans ce cadre et…
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Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent
Lire la suite : Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluentDepuis le 15 décembre 2025, l’« espace particulier » accessible sur le site impots.gouv.fr change de nom et devient l’« espace Finances publiques ». Si cette évolution peut sembler purement formelle,…