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Tarifs des droits de donation – 2023
Lire la suite : Tarifs des droits de donation – 20231/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 %…
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Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2023
Lire la suite : Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2023Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et…
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C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…Parce qu’elle considère qu’elle n’est pas probante, faute pour le restaurateur d’apporter les éléments justificatifs nécessaires, l’administration rejette la comptabilité d’un bar-brasserie… reconstitue son chiffre d’affaires et rectifie à la hausse…
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C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…
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Emplois saisonniers : à tout âge ?
Lire la suite : Emplois saisonniers : à tout âge ?Un adolescent, tout juste âgé de 15 ans, souhaite faire la cueillette du muguet. Ses parents, connaissant bien l’horticulteur voisin, sont d’accord. Mais l’horticulteur s’interroge : a-t-il le droit d’embaucher un…
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Contribution sur les boissons non alcooliques – 2023
Lire la suite : Contribution sur les boissons non alcooliques – 2023Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,12 euros par…
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Contribution sur les boissons non alcooliques – 2022
Lire la suite : Contribution sur les boissons non alcooliques – 2022Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : • 3,11 euros…
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Emplois saisonniers : à tout âge ?
Lire la suite : Emplois saisonniers : à tout âge ?Un adolescent, tout juste âgé de 15 ans, souhaite faire la cueillette du muguet. Ses parents, connaissant bien l’horticulteur voisin, sont d’accord. Mais l’horticulteur s’interroge : a-t-il le droit d’embaucher un…
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Emplois saisonniers : à tout âge ?
Lire la suite : Emplois saisonniers : à tout âge ?Un adolescent, tout juste âgé de 15 ans, souhaite faire la cueillette du muguet. Ses parents, connaissant bien l’horticulteur voisin, sont d’accord. Mais l’horticulteur s’interroge : a-t-il le droit d’embaucher un…