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Matériel professionnel : « il va beaucoup moins bien marcher maintenant »
Lire la suite : Matériel professionnel : « il va beaucoup moins bien marcher maintenant »En sortant de sa voiture, un salarié fait tomber et casse son ordinateur professionnel qui n’était pas rangé dans son sac de protection. Au regard du coût de la réparation et…
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C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…Une salariée signe une clause de dédit-formation qui prévoit qu’en cas de rupture du contrat à son initiative ou non imputable à l’employeur, elle devra rembourser les frais de formation pris…
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C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…Une salariée signe une clause de dédit-formation qui prévoit qu’en cas de rupture du contrat à son initiative ou non imputable à l’employeur, elle devra rembourser les frais de formation pris…
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 20231/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires…
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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 20231/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40% du…
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer – Année 20231/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité (1) Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée Revenus au…
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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 20231/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Revenus d’activité inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus entre…
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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 20231/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40% du…
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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 20231/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40% du…