Tous nos articles
-
Transport de chevaux par un agriculteur = chronotachygraphe ?
Lire la suite : Transport de chevaux par un agriculteur = chronotachygraphe ?La réglementation impose, par principe, que les conducteurs routiers soient équipés d’un chronotachygraphe (que l’on appelle dans le langage commun « un disque »). Mais des dérogations sont admises. Exemple concret.
-
Transport de chevaux par un agriculteur = chronotachygraphe ?
Lire la suite : Transport de chevaux par un agriculteur = chronotachygraphe ?La réglementation impose, par principe, que les conducteurs routiers soient équipés d’un chronotachygraphe (que l’on appelle dans le langage commun « un disque »). Mais des dérogations sont admises. Exemple concret.
-
Notaires et commissaires de justice : combien de nouvelles installations d’ici 2025 ?
Lire la suite : Notaires et commissaires de justice : combien de nouvelles installations d’ici 2025 ?L’Autorité de la concurrence vient de donner son avis quant à l’installation de nouveaux notaires et commissaires de justice pour la période 2023-2025. Que préconise-t-elle ?
-
Grippe aviaire : un niveau négligeable ?
Lire la suite : Grippe aviaire : un niveau négligeable ?Depuis le mois d’avril 2023, le niveau de risque de grippe aviaire en France métropolitaine est qualifié de « modéré ». Ce niveau a évolué en ce début juillet 2023 :…
-
Suppression de la CVAE : des adaptations nécessaires
Lire la suite : Suppression de la CVAE : des adaptations nécessairesLa cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va être définitivement supprimée au 1er janvier 2024. Cela signifie-t-il que le plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de…
-
Suppression de la CVAE : des adaptations nécessaires
Lire la suite : Suppression de la CVAE : des adaptations nécessairesLa cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va être définitivement supprimée au 1er janvier 2024. Cela signifie-t-il que le plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de…
-
Licenciement pour inaptitude et indemnité compensatrice de préavis : le juge se prononce !
Lire la suite : Licenciement pour inaptitude et indemnité compensatrice de préavis : le juge se prononce !Un salarié, déclaré inapte à son poste de travail, est finalement licencié. Mécontent, il saisit le juge pour obtenir le paiement de l’indemnité compensatrice de préavis à laquelle il estime avoir…
-
Licenciement pour inaptitude et indemnité compensatrice de préavis : le juge se prononce !
Lire la suite : Licenciement pour inaptitude et indemnité compensatrice de préavis : le juge se prononce !Un salarié, déclaré inapte à son poste de travail, est finalement licencié. Mécontent, il saisit le juge pour obtenir le paiement de l’indemnité compensatrice de préavis à laquelle il estime avoir…
-
Réseaux sociaux : améliorer la protection des jeunes utilisateurs
Lire la suite : Réseaux sociaux : améliorer la protection des jeunes utilisateursL’utilisation des réseaux sociaux est, en règle générale, conditionnée à l’atteinte d’un âge minimum par l’utilisateur. Mais ces limitations issues des conditions générales d’utilisation des réseaux sont souvent sans effet, ce…