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C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »…Un couple, propriétaire d’un appartement meublé sur la Côte d’Azur, le loue régulièrement et pour de courtes durées, par l’intermédiaire de plusieurs sites internet spécialisés. Un appartement pour lequel l’administration lui…
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Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue
Lire la suite : Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connueCertains débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition toutefois d’être implantés dans un département en difficulté ou frontalier. La liste de ces départements vient de paraître pour…
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Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue
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Commerces en ligne : une nouvelle taxe sur les sites marchands ?
Lire la suite : Commerces en ligne : une nouvelle taxe sur les sites marchands ?Estimant que certains sites internet spécialisés dans la vente en ligne se rendent coupables de concurrence déloyale vis-à-vis des commerces de proximité, un député demande au Gouvernement soit de créer une…
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Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus…
Lire la suite : Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus…Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’administration fiscale dispose d’un droit de communication des données de connexion à l’égard des opérateurs de communications électroniques. Les modalités pratiques de…
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Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus…
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Associations sportives : quand pouvez-vous réclamer un certificat médical ?
Lire la suite : Associations sportives : quand pouvez-vous réclamer un certificat médical ?À la tête d’une association sportive, vous vous apprêtez à accueillir les adhérents pour une nouvelle saison. Se pose alors l’inévitable question du certificat médical : pouvez-vous en réclamer un ?…
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