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Pharmacies : place aux produits à base d’acide hyaluronique !
Lire la suite : Pharmacies : place aux produits à base d’acide hyaluronique !La loi prévoit que les pharmaciens ne peuvent vendre que certains types de produits au sein de leur officine : la liste, arrêtée par le Gouvernement, sur proposition du Conseil national…
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Revenus de cession et de concession de brevets : une imposition spécifique
Lire la suite : Revenus de cession et de concession de brevets : une imposition spécifiqueLes revenus tirés de la cession ou de la concession de brevets, de logiciels, etc., peuvent, sous réserve du respect des conditions requises, bénéficier d’un taux d’imposition spécifique de 10 %.…
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Revenus de cession et de concession de brevets : une imposition spécifique
Lire la suite : Revenus de cession et de concession de brevets : une imposition spécifiqueLes revenus tirés de la cession ou de la concession de brevets, de logiciels, etc., peuvent, sous réserve du respect des conditions requises, bénéficier d’un taux d’imposition spécifique de 10 %.…
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Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL rend sa copie
Lire la suite : Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL rend sa copieEn raison de la crise sanitaire, l’enseignement à distance s’est beaucoup développé ces dernières années, tout comme les examens en ligne. Afin d’assurer le bon déroulement de ces examens, des dispositifs…
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Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL rend sa copie
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Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?
Lire la suite : Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?Dans un contexte de réchauffement climatique et au vu des différents épisodes de sécheresse, la gestion de l’eau devient une question primordiale. D’où la décision de simplifier la procédure autorisant la…
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Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?
Lire la suite : Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?Dans un contexte de réchauffement climatique et au vu des différents épisodes de sécheresse, la gestion de l’eau devient une question primordiale. D’où la décision de simplifier la procédure autorisant la…
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Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !
Lire la suite : Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !Lors des émeutes du début de l’été 2023, de nombreux bâtiments ont été dégradés ou détruits. Pour les reconstruire rapidement, le Gouvernement a pris des mesures permettant de déroger aux règles…
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Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !
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