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Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?
Lire la suite : Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?Les dividendes relevant du régime mère-fille et les plus-values de cession de titres de participation bénéficient, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les sociétés. Une quote-part de frais et charges demeure…
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Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 2026
Lire la suite : Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 2026La durée maximale des arrêts de travail donnant lieu au versement d’indemnités journalières vient d’être fixée : à compter du 1er septembre 2026, elle sera limitée à 31 jours pour une…
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Passeport de prévention : ajustement de calendrier
Lire la suite : Passeport de prévention : ajustement de calendrierAlors que le passeport de prévention poursuit son déploiement, avec l’ouverture récente de l’espace employeur, le calendrier transitoire vient de connaître un nouvel ajustement pour des échéances applicables à la déclaration…
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Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités
Lire la suite : Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalitésDepuis le 15 juin 2026, de nouvelles règles sont entrées en vigueur quant aux modalités d’organisation des visites de reprise et de pré-reprise. Lesquelles ?
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C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalement le droit. Sauf que l’administration ne donne…
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C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalement le droit. Sauf que l’administration ne donne…
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Successions : vers une revalorisation du forfait frais d’obsèques déductible ?
Lire la suite : Successions : vers une revalorisation du forfait frais d’obsèques déductible ?Alors que le coût des obsèques a fortement augmenté ces dernières années, un député s’interroge sur l’opportunité de revaloriser le montant des frais funéraires pouvant être déduits de l’actif successoral. Réponse…
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Plan d’épargne retraite d’entreprise : un nouveau cas de déblocage anticipé
Lire la suite : Plan d’épargne retraite d’entreprise : un nouveau cas de déblocage anticipéLes plans d’épargne retraite d’entreprise reposent, par principe, sur une logique de blocage des sommes jusqu’au départ à la retraite. Mais pour mieux accompagner les parents d’enfants confrontés à une affection…
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Allocation journalière de présence parentale : du nouveau pour les salariés
Lire la suite : Allocation journalière de présence parentale : du nouveau pour les salariésAfin de mieux accompagner les parents d’enfants gravement malades ou atteints d’un handicap, certains paramètres de l’allocation journalière de présence parentale ont été revus : sont concernés le délai maximal de…