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C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…À l’occasion de la vente de sa maison, un propriétaire entend bénéficier de l’exonération fiscale applicable aux ventes de résidences principales. Sauf que l’administration fiscale se rend compte qu’il est propriétaire…
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…À l’occasion de la vente de sa maison, un propriétaire entend bénéficier de l’exonération fiscale applicable aux ventes de résidences principales. Sauf que l’administration fiscale se rend compte qu’il est propriétaire…
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Aide exceptionnelle pour les producteurs de légumes et de fruits en outre-mer : déposez vite vos dossiers !
Lire la suite : Aide exceptionnelle pour les producteurs de légumes et de fruits en outre-mer : déposez vite vos dossiers !Le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle pour les producteurs ultramarins de légumes et de fruits particulièrement touchés par la hausse de leurs charges à la suite de…
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Prosulfocarbe : herbicide toujours autorisé, mais plus encadré
Lire la suite : Prosulfocarbe : herbicide toujours autorisé, mais plus encadréLe prosulfocarbe est la 2e substance herbicide la plus vendue en France. Utilisé notamment sur les cultures légumières, de céréales ou de pommes de terre, cet herbicide est très volatile. C’est…
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Mandat de protection future : 7 ans d’inaction… fautive ?
Lire la suite : Mandat de protection future : 7 ans d’inaction… fautive ?En 2015, le Gouvernement a été autorisé par la loi à prendre un décret pour préciser, notamment, les conditions d’accès au registre spécial de publication des mandats de protection future. En…
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Enchaîner contrats de mission et CDD sans délai de carence : possible ?
Lire la suite : Enchaîner contrats de mission et CDD sans délai de carence : possible ?Après une succession de contrats de mission au sein d’une entreprise, un plombier est embauché en CDD par cette même entreprise… 3 jours seulement après la fin du dernier contrat, constate…
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Ordinateur du salarié : l'employeur a-t-il accès à tout ?
Lire la suite : Ordinateur du salarié : l'employeur a-t-il accès à tout ?Une salariée dispose d’un dossier nommé « perso » sur son ordinateur professionnel contenant des photos de vacances, des factures d’eau, des avis d’imposition, etc. Informé de cette situation, un collègue…