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FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?
Lire la suite : FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?Les exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de producteurs (OP) ou d’une association d’organisations de producteurs (AOP) qui donne accès, grâce à leur reconnaissance par les pouvoirs publics,…
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Déontologie des sages-femmes : du nouveau
Lire la suite : Déontologie des sages-femmes : du nouveauComme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par des règles déontologiques, qui viennent de faire l’objet d’un profond remaniement. Au programme : règles éthiques, professionnelles et pratiques applicables à…
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Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention
Lire la suite : Mines et carrières : renforcement des mesures de préventionAfin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières, les règles applicables à la santé et à la sécurité des travailleurs ont été renforcées. Quelles sont les…
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Embaucher un doctorant : une aide financière possible…
Lire la suite : Embaucher un doctorant : une aide financière possible…Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise à favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et à placer les doctorants dans des conditions d’emploi. Une entreprise…
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Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt – 2025
Lire la suite : Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt – 2025Le prêt avance mutation ne portant pas intérêt, aussi appelé prêt avance rénovation (PAR+) s’adresse aux ménages des catégories de ressources « modestes » et « très modestes ». Il permet…
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Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt – 2026
Lire la suite : Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt – 2026Le prêt avance mutation ne portant pas intérêt, aussi appelé prêt avance rénovation (PAR+) s’adresse aux ménages des catégories de ressources « modestes » et « très modestes ». Il permet…
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Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées
Lire la suite : Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations préciséesDans le cadre de ses missions de promotion du développement et de la qualité du parc de logements privés, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut octroyer des aides notamment pour la…
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Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention
Lire la suite : Mines et carrières : renforcement des mesures de préventionAfin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières, les règles applicables à la santé et à la sécurité des travailleurs ont été renforcées. Quelles sont les…
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Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 173,1 + 0,2 % Février 2025 177,8 + 2,3 % Mars…