Tous nos articles
-
Cotisation foncière des entreprises : revalorisation de certains plafonds d’exonération
Lire la suite : Cotisation foncière des entreprises : revalorisation de certains plafonds d’exonérationLes entreprises installées dans certaines zones du territoire peuvent être exonérées de cotisation foncière des entreprises (CFE), toutes conditions par ailleurs remplies. Ces exonérations s’appliquent dans la limite de plafonds, qui…
-
Professionnels du sport : la CNIL vous accompagne
Lire la suite : Professionnels du sport : la CNIL vous accompagneLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en tant qu’autorité administrative indépendante, s’assure du respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle propose à ce titre…