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CNIL : une procédure plus efficace !
Lire la suite : CNIL : une procédure plus efficace !En tant qu’autorité administrative chargée de veiller à la bonne application et au respect des règles relatives à la protection des données personnelles, la Commission nationale de l’informatique et des libertés…
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C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée…Un bailleur loue un local commercial, lequel est entièrement détruit par un incendie. Ce qui amène le locataire à considérer que le bail est résilié… et qu’il n’a donc plus à…
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Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2023
Lire la suite : Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2023Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport à 2022 1er trimestre 2023 /// /// 2e trimestre 2023…
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C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée…Un bailleur loue un local commercial, lequel est entièrement détruit par un incendie. Ce qui amène le locataire à considérer que le bail est résilié… et qu’il n’a donc plus à…
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Report d’imposition : quand c’est fini, c’est fini !
Lire la suite : Report d’imposition : quand c’est fini, c’est fini !Un couple apporte à une holding les titres d’une société (une SARL) qui est dissoute un an plus tard. Une situation qui, selon l’administration, met fin au report d’imposition dont bénéficiait…
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Sage-femme référente : c’est parti !
Lire la suite : Sage-femme référente : c’est parti !Validé en 2021 par la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le statut de sage-femme référente ne pouvait entrer en application sans que…