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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue…Un bailleur délivre un congé à ses locataires dans l’intention d’habiter lui-même la maison. Mais, une fois partis, les locataires contestent ce congé et réclament une indemnité : pour eux, le…
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Diagnostics anténataux : du nouveau !
Lire la suite : Diagnostics anténataux : du nouveau !En 2021, les diagnostics prénataux (aussi appelés anténataux) ont fait l’objet d’une réforme dans le cadre de la loi relative à la bioéthique, dans le but de mieux informer les futurs…
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Autorité des marchés financiers : mise à jour du dispositif de traitement des réclamations
Lire la suite : Autorité des marchés financiers : mise à jour du dispositif de traitement des réclamationsL’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce des nouveautés concernant son dispositif de traitement des réclamations pour le 1er janvier 2024. Focus.