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Difficultés financières et remise d'impôt : même pour la TVA ?
Lire la suite : Difficultés financières et remise d'impôt : même pour la TVA ?Depuis quelques mois, un entrepreneur connaît des difficultés passagères de trésorerie. Dans l’impossibilité de payer la TVA qu’il doit reverser aux impôts en décembre, il demande à bénéficier d’une remise. Une…
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Difficultés financières et remise d'impôt : même pour la TVA ?
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Retraits partiels sur PEA : des contributions sociales, un point c’est tout !
Lire la suite : Retraits partiels sur PEA : des contributions sociales, un point c’est tout !Parce que l’administration fiscale a requalifié en « salaire » le gain qu’il a perçu lors de la vente de ses actions et qu’il a placé sur son plan épargne en…
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Association trop lucrative = TVA impérative ?
Lire la suite : Association trop lucrative = TVA impérative ?Par principe, les organismes à but non lucratif ne sont pas redevables des impôts commerciaux… à moins qu’ils n’exercent une activité lucrative ! Une association peut donc, par exemple, être redevable…
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JO 2024 : des questions-réponses sont disponibles !
Lire la suite : JO 2024 : des questions-réponses sont disponibles !Rappelons qu’en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements de vente au détail situés à proximité des sites Olympiques pourront ouvrir leurs portes le dimanche ! Afin d’aider les…
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Louer sa résidence principale : une question de jours ou de nuits ?
Lire la suite : Louer sa résidence principale : une question de jours ou de nuits ?Il est possible de mettre en location sa résidence principale comme meublé de tourisme, pour autant que le total du temps de location ne dépasse pas un certain nombre de jours.…