Tous nos articles
-
Mesures environnementales : les nouveautés 2024
Lire la suite : Mesures environnementales : les nouveautés 2024Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles, dossier d’autorisation environnementale pour l’installation d’éoliennes en mer, compétence en matière de publicité locale, dérogation à la loi littoral et audit énergétique dans…
-
Protection des données personnelles et cybersécurité : ce qu’il faut savoir en ce début d’année 2024
Lire la suite : Protection des données personnelles et cybersécurité : ce qu’il faut savoir en ce début d’année 2024Précisions du juge sur la protection des données personnelles, soutien de la CNIL en matière de conformité au RGPD et dispositifs de soutien face au risque cyber. Nous vous proposons un…
-
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024
Lire la suite : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,15 € au 1er janvier 2024. Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2024, le taux horaire du…
-
Date des jours fériés – année 2024
Lire la suite : Date des jours fériés – année 2024En 2024, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : lundi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 1er avril Fête du Travail : mercredi 1er…
-
Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2024
Lire la suite : Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2024Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la…
-
Agriculture : un début d’année 2024 dense
Lire la suite : Agriculture : un début d’année 2024 denseLe début de l’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés dans le domaine agricole. Tour d’horizon des différentes évolutions qu’il vous faut connaître…
-
Majoration de 25 % pour les non-adhérents aux OGA : c’est non pour la CEDH !
Lire la suite : Majoration de 25 % pour les non-adhérents aux OGA : c’est non pour la CEDH !L’adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA) a toujours été encouragée par les pouvoirs publics français : d’abord par un abattement de 20 % sur les revenus imposables accordé aux…
-
2024 : le bouclier tarifaire reste en vigueur !
Lire la suite : 2024 : le bouclier tarifaire reste en vigueur !10 % : c’est la hausse du prix de l’électricité maximale qui devrait être supportée par les consommateurs grâce au bouclier tarifaire. S’agit-il d’une simple prolongation du dispositif par rapport à…