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Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – Année 2024
Lire la suite : Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – Année 2024Les tarifs des EHPAD qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale sont fixés librement. Ils peuvent ensuite évoluer, chaque année, dans la limite d’un pourcentage fixé…
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Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – Année 2024
Lire la suite : Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – Année 2024Le taux d’évolution maximum des prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile délivrés par les services autonomie à domicile non habilités à intervenir auprès de bénéficiaires de l’aide sociale est…
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Protections urinaires, protections féminines : 1 même taux de TVA ?
Lire la suite : Protections urinaires, protections féminines : 1 même taux de TVA ?À l’heure actuelle, les ventes de protections urinaires sont soumises au taux normal de TVA à 20%. Est-il envisagé d’abaisser ce taux à 5,5 % comme cela a été fait pour…
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Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches
Lire la suite : Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarchesAvant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrôles permettant d’aboutir à la délivrance d’une autorisation de…