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Agriculture : ça bouge en 2024 !
Lire la suite : Agriculture : ça bouge en 2024 !Utilisation du glyphosate, jachères et risques de feux, respect des distances de sécurité lors des épandages, utilisation du terme « fermier » pour les produits laitiers, droit à l’essai pour les…
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Formation, signification électronique : du nouveau pour les avocats et les commissaires de justice
Lire la suite : Formation, signification électronique : du nouveau pour les avocats et les commissaires de justiceL’année 2024 commence sur les chapeaux de roues pour les aspirants avocats avec la réforme de l’accès à la profession. Si les grandes lignes restent identiques, plusieurs modifications entraîneront des conséquences…
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Immeuble collectif et chauffage collectif : un réglage précis
Lire la suite : Immeuble collectif et chauffage collectif : un réglage précisLa réglementation impose, pour les immeubles collectifs dotés d’un chauffage commun, une température maximale de 19°C. Une limite en contradiction avec la position de l’ADEME qui, elle, préconise une température à…
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Notaires : un accès possible au fichier FICOVIE ?
Lire la suite : Notaires : un accès possible au fichier FICOVIE ?À l’heure actuelle, les notaires n’ont pas accès au fichier national des contrats d’assurance-vie et de capitalisation (FICOVIE), qui liste les contrats d’assurance-vie souscrits en France, ainsi que l’identité de leurs…