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Bail commercial et indemnité d’éviction : à payer ?
Lire la suite : Bail commercial et indemnité d’éviction : à payer ?À la fin d’un bail commercial, les relations entre le bailleur et le locataire se tendent, notamment à propos de la question du paiement d’une indemnité d’éviction. Le bailleur refuse de…
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Convention de mise en situation en milieu professionnel : revue et corrigée…
Lire la suite : Convention de mise en situation en milieu professionnel : revue et corrigée…Récemment, les modalités relatives au contenu et au dépôt des conventions de mise en situation en milieu professionnel ont fait l’objet d’aménagements. Certaines des indications requises jusqu’alors ont, en effet, été…
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Appels d’offres privés : corruption possible ?
Lire la suite : Appels d’offres privés : corruption possible ?Les appels d’offres pour des marchés publics font l’objet d’une réglementation exigeante, afin d’assurer le plus d’équité possible dans l’utilisation de l’argent public. Une réglementation qui peut s’immiscer dans les marchés…
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Déontologie des professionnels du droit : à chacun son code !
Lire la suite : Déontologie des professionnels du droit : à chacun son code !Afin de renforcer la confiance du public envers les professionnels du droit, les pouvoirs publics ont entamé une réforme de leur déontologie. Ainsi, les notaires et les commissaires de justice (anciennement…
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Travailleurs de plateforme web : focus sur les élections professionnelles
Lire la suite : Travailleurs de plateforme web : focus sur les élections professionnellesLes travailleurs indépendants des plateformes peuvent être représentés par des organisations syndicales représentatives. À ce propos, les prochaines élections professionnelles auront lieu du 22 au 30 mai prochain. Mais qu’en est-il…