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Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance – Année 2026
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance – Année 20261/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales applicables en 2026 (métropole) Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 9 612 € (20 % du plafond…
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Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2026
Lire la suite : Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2026Tableaux récapitulatifs des cotisations salariales et patronales applicables au 1er janvier 2026 Cotisations CRPCEN sur émoluments et honoraires La cotisation sur émoluments et honoraires reste recouvrée et contrôlée par la Caisse…
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2026
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 20261/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales applicables en 2026 Important : la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants s’applique à compter de la régularisation des…
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer – Année 2026
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer – Année 2026.cotisations-ti-2026 { max-width: 860px; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 10pt; line-height: 1.4; color: #222; } .cotisations-ti-2026 h2 { margin: 24px 0 10px; font-size: 12pt; text-decoration: underline; } .cotisations-ti-2026 p { margin:…
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Indice des prix de production des services – 2026
Lire la suite : Indice des prix de production des services – 2026Indice des prix de production des services (référence 100 en 2021) Période Indice Variation trimestrielle Variation annuelle 1er trimestre 2026 110,4 + 0,2 % + 0,9 % 2e trimestre 2026 …
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Indice des prix de production des services – 2026
Lire la suite : Indice des prix de production des services – 2026Indice des prix de production des services (référence 100 en 2021) Période Indice Variation trimestrielle Variation annuelle 1er trimestre 2026 110,4 + 0,2 % + 0,9 % 2e trimestre 2026 …
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Mobilisation de la réserve sanitaire
Lire la suite : Mobilisation de la réserve sanitaireLa réserve sanitaire est une communauté de professionnels de santé volontaires et mobilisables par l’État pour des missions de renfort, d’expertise et de coordination notamment. En raison des fortes chaleurs que…
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Faute commise par un agent commercial : un délai impératif pour mettre fin au contrat ?
Lire la suite : Faute commise par un agent commercial : un délai impératif pour mettre fin au contrat ?Parce qu’une indemnité compensatrice est en jeu, la fin du contrat d’agent commercial peut être source de conflits entre l’agent commercial et son ancien mandant. Un des sujets récurrents vise la…
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Santé au travail agricole : le bilan d’exposition se précise
Lire la suite : Santé au travail agricole : le bilan d’exposition se préciseAfin d’optimiser le suivi de l’état de santé des travailleurs agricoles, un bilan de l’exposition professionnelle doit être établi lors de la visite médicale de mi-carrière. Ce bilan est désormais mieux…