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DPE : assouplissement (et simplification) en vue ?
Lire la suite : DPE : assouplissement (et simplification) en vue ?Afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements, plusieurs mesures ont été mises en place par le Gouvernement. Parmi celles-ci, il faut noter la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE)… qui…
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Taxe d’apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ?
Lire la suite : Taxe d’apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ?La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est arrivée à son terme. Cette 1re année d’utilisation de la plateforme SOLTéA a permis la collecte de près de 466,5…
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Dossier patient informatisé : un accès trop simple aux données de santé ?
Lire la suite : Dossier patient informatisé : un accès trop simple aux données de santé ?Les établissements de santé, de façon accessoire à leur activité, traitent un nombre très important de données personnelles extrêmement sensibles. Ces dernières sont regroupées au sein du « dossier patient informatisé…
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Commissaire de justice : cas vécu d’une assignation bien (mal ?) exécutée…
Lire la suite : Commissaire de justice : cas vécu d’une assignation bien (mal ?) exécutée…Un commissaire de justice est mandaté par un bailleur pour assigner un locataire en vue de son expulsion. Mais le locataire entend rester dans les lieux, constatant que lors de la…
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Créancier d’une société en difficultés : attention à la période suspecte !
Lire la suite : Créancier d’une société en difficultés : attention à la période suspecte !Le bailleur d’un local commercial récupère une partie de ses loyers impayés grâce à une saisie-attribution sur les comptes bancaires de son locataire. Mais ce dernier est mis en liquidation judiciaire…
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Vente de titres de société : un abattement « renforcé » sous conditions… et sans exception ?
Lire la suite : Vente de titres de société : un abattement « renforcé » sous conditions… et sans exception ?À la suite de la vente de ses titres, la dirigeante d’une société s’estime éligible à l’application d’un abattement renforcé sur le gain réalisé (plus-value) dégagé lors de cette opération qu’elle…
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Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2024
Lire la suite : Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2024Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses…