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Facturation électronique : gare aux idées reçues !
Lire la suite : Facturation électronique : gare aux idées reçues !Amorcée depuis plusieurs années et programmée pour entrer en vigueur en 2026, la facturation électronique fait parler d’elle depuis de nombreux mois maintenant. Une nouvelle fois, l’administration fiscale se saisit du…
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Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organise
Lire la suite : Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organiseLe ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a récemment été interrogé sur la particulière vulnérabilité des travailleurs saisonniers agricoles officiant notamment dans certaines maisons viticoles. L’occasion de faire un…
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Garantie des vices cachés et immobilier : cas vécu…
Lire la suite : Garantie des vices cachés et immobilier : cas vécu…Acheter une maison, commencer les travaux de rénovation, d’aménagement… et découvrir un gros problème qui va demander de gros travaux ! Dans ce cas, le nouveau propriétaire peut-il réclamer une indemnisation…
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À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ?
Lire la suite : À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ?Si l’irrespect du motif de recours à un CDD peut être sanctionné par la requalification du contrat en CDI, qu’en est-il lorsque ce motif disparaît en cours d’exécution du contrat ?…
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Pesticides : rappels utiles sur la réglementation
Lire la suite : Pesticides : rappels utiles sur la réglementationDes questions-réponses sur les pesticides viennent d’être publiées par le Gouvernement. Un document qui permet de faire rappel sur la réglementation applicable à ce type de produits…
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Frais médicaux : une question de franchise
Lire la suite : Frais médicaux : une question de franchisePour permettre au système de santé de faire des économies, certains niveaux de prises en charge des médicaments et actes médicaux sont revus à la baisse… Ce qui entraîne de fait…