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Temps partiel + heures complémentaires = temps complet ?
Lire la suite : Temps partiel + heures complémentaires = temps complet ?Par principe, un salarié embauché à temps partiel ne peut accomplir un nombre d’heures complémentaires qui aurait pour effet de porter la durée de travail au niveau de la durée légale.…
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Vidéosurveillance « illicite » = preuve (il)licite ?
Lire la suite : Vidéosurveillance « illicite » = preuve (il)licite ?Une entreprise a mis en place un système de vidéosurveillance de ses caisses et s’est aperçu qu’une caissière se rendait coupable de vols. Licenciée pour faute grave, la salariée relève que…
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Acte anormal de gestion : quand la générosité se paie au prix fort !
Lire la suite : Acte anormal de gestion : quand la générosité se paie au prix fort !Une société civile immobilière (SCI) « très généreuse » fait l’impasse sur 5 mois de loyers qu’elle aurait dû percevoir de sa locataire et octroie, par ailleurs, un prêt « sans…
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ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financière
Lire la suite : ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financièreLes établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes d’accessibilité aux personnes handicapées. Pour réaliser les travaux nécessaires, certains ERP peuvent bénéficier d’une aide financière. De nouvelles structures peuvent désormais…
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Aides pour les voitures peu polluantes : quelques nouvelles règles !
Lire la suite : Aides pour les voitures peu polluantes : quelques nouvelles règles !Toujours dans un objectif de décarbonation de la société, le Gouvernement a mis en place un système d’aides à l’achat et à la location de véhicules moins polluants. Ces dispositifs font…