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Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2023
Lire la suite : Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2023Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 124,0 + 2,1 % Février 2023 128,1 + 3,5…
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Attribution d’un numéro Siren = acquisition de la personnalité juridique ?
Lire la suite : Attribution d’un numéro Siren = acquisition de la personnalité juridique ?À partir de quand une entreprise est-elle dotée de la personnalité juridique ? C’est une question posée par une société en conflit à propos de l’exécution d’un contrat avec une autre…
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Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2023
Lire la suite : Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2023Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 134,9 + 1,8 % Novembre 2023 132,1 + 0,2 %…
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C’est l’histoire d’une société qui prend le temps de penser à ses dépenses…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui prend le temps de penser à ses dépenses…Une société est propriétaire d’un lot dans une copropriété qui doit connaître d’importants travaux. Suite à la réception d’un appel de fonds, elle conteste auprès du syndic la régularité de la…