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Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2024
Lire la suite : Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2024Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 1/ Significations à la diligence des parties Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA…
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Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2024-2026Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Acte de tentative d’exécution, notamment…
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MHE : le dispositif à nouveau adapté
Lire la suite : MHE : le dispositif à nouveau adaptéPar suite des mouvements sociaux des agriculteurs de ce début d’année 2024, le Gouvernement avait revu les modalités du dispositif d’indemnisation des éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE). Il…
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Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2024-2026Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Assignation 18,28 € Signification de décision…
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Maison d’assistantes maternelles : une résidence secondaire pour les enfants ?
Lire la suite : Maison d’assistantes maternelles : une résidence secondaire pour les enfants ?Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales des particuliers. En revanche, elle reste en vigueur pour les sociétés et notamment les maisons d’assistantes maternelles. Ce qui surprend…