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Contribution sur les boissons non alcooliques
Lire la suite : Contribution sur les boissons non alcooliquesPour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,17 euros par…
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Distribution : une nouvelle limitation des promotions
Lire la suite : Distribution : une nouvelle limitation des promotionsEn 2018, les règles relatives à la concurrence et à la libre fixation des prix ont connu un tempérament en ce qui concerne les promotions sur les produits alimentaires. Une limitation…
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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2024
Lire la suite : Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2024Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.…
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Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est (vraiment) parti !
Lire la suite : Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est (vraiment) parti !Si la loi de finances pour 2024 a créé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), il manquait encore quelques détails pour sa parfaite application. Ils sont…
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Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2024
Lire la suite : Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2024Etats et territoire non coopératifs Motif justifiant l’inscription (application du 2 ter de l’article 238-0 A du code général des impôts) Anguilla En application du b du 2 et 1° du…
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Comment assurer une meilleure compréhension des refus de crédits immobiliers ?
Lire la suite : Comment assurer une meilleure compréhension des refus de crédits immobiliers ?De nombreuses personnes souhaitant acquérir un bien immobilier voient leur projet tomber à l’eau en raison d’un refus de crédit immobilier. Il arrive parfois que la raison de ce refus ne…
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Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
Lire la suite : Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazoleLes personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de…
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Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac
Lire la suite : Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabacEn France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s’établit pour l’année 2023 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN…