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Malus écologique pour les familles nombreuses : durcissement de la règle !
Lire la suite : Malus écologique pour les familles nombreuses : durcissement de la règle !Pour inciter les ménages à utiliser des véhicules plus propres, des malus sont appliqués aux voitures trop polluantes ou trop lourdes. Parce que des abattements existent (permettant de réduire le montant…
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C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort…Parce qu’il n’a pas répondu à une demande d’éclaircissements au cours d’un contrôle fiscal, un couple est taxé d’office par l’administration. Sauf que pour pouvoir répondre à cette demande, encore aurait-il…
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C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort…Parce qu’il n’a pas répondu à une demande d’éclaircissements au cours d’un contrôle fiscal, un couple est taxé d’office par l’administration. Sauf que pour pouvoir répondre à cette demande, encore aurait-il…
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Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : une aide revue et corrigée…
Lire la suite : Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : une aide revue et corrigée…En raison des conséquences économiques des inondations intervenues dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et en janvier 2024, une aide financière a été créée pour les entreprises les…
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Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2024
Lire la suite : Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2024Etats et territoire non coopératifs Motif justifiant l’inscription (application du 2 ter de l’article 238-0 A du code général des impôts) Anguilla En application du b du 2 et 1° du…
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Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole
Lire la suite : Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazoleLes entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande et sous conditions, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole. Sont…
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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2024
Lire la suite : Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2024Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.…
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Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
Lire la suite : Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazoleLes personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de…
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Contribution sur les boissons non alcooliques
Lire la suite : Contribution sur les boissons non alcooliquesPour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,17 euros par…