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Matériel professionnel : « il va beaucoup moins bien marcher maintenant »
Lire la suite : Matériel professionnel : « il va beaucoup moins bien marcher maintenant »En sortant de sa voiture, un salarié fait tomber et casse son ordinateur professionnel qui n’était pas rangé dans son sac de protection. Au regard du coût de la réparation et…
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C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…Une salariée signe une clause de dédit-formation qui prévoit qu’en cas de rupture du contrat à son initiative ou non imputable à l’employeur, elle devra rembourser les frais de formation pris…
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 20231/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires…
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Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 20231/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40% du plafond…
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Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2023Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à : 12,30 % pour les activités de…
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C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent…Une locataire, qui a chuté depuis une fenêtre de son appartement, estime que son bailleur est responsable de cette chute et lui réclame des indemnités. La raison ? La fenêtre n’est…