Tous nos articles
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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2024
Lire la suite : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2024COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail…
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Vie professionnelle et vie personnelle du salarié : une distinction pas toujours aisée…
Lire la suite : Vie professionnelle et vie personnelle du salarié : une distinction pas toujours aisée…Un salarié a un comportement obscène, dans un véhicule de fonction, sur le trajet entre son lieu de travail et son domicile. Informé de cette situation, l’employeur décide de le licencier.…
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Agrément des organismes en charge des occupations temporaires de logements vacants : on en sait plus !
Lire la suite : Agrément des organismes en charge des occupations temporaires de logements vacants : on en sait plus !Parce que l’expérimentation portant sur l’occupation de logements vacants par des résidents temporaires a été pérennisée, la procédure d’agrément des organismes et associations en charge de cette mission vient d’être adaptée.…
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Espace de coworking : bureau ou local commercial ? Telle est la question !
Lire la suite : Espace de coworking : bureau ou local commercial ? Telle est la question !Une société loue des espaces de travail à ses clients, à qui elle propose également des prestations de services de type hôtelier. Considérant que ces espaces, de moins de 2 500…
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Indice de réparabilité : l’information des consommateurs est-elle suffisante ?
Lire la suite : Indice de réparabilité : l’information des consommateurs est-elle suffisante ?Lors de l’achat d’un produit électrique ou électronique les consommateurs doivent être informés sur son indice de réparabilité et sur les modalités de calcul de cet indice. Une obligation récente qui…
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BTP : une correction du document d’information à remettre au salarié détaché
Lire la suite : BTP : une correction du document d’information à remettre au salarié détachéRécemment, un nouveau modèle du document d’information devant être remis à chaque salarié détaché en France pour réaliser des travaux du BTP a été publié. Un modèle qui s’est avéré erroné……
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Guide de la sécurité des données personnelles : l’édition 2024 est parue !
Lire la suite : Guide de la sécurité des données personnelles : l’édition 2024 est parue !La CNIL a publié un guide pour accompagner les organismes dans leur mise en conformité relative à la protection des données personnelles. L’édition 2024 de ce guide vient de sortir, avec…
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Droit de communication des Douanes : on en sait plus !
Lire la suite : Droit de communication des Douanes : on en sait plus !Dans le cadre de son « droit de communication », l’administration des Douanes peut obtenir des informations auprès d’un certain nombre de personnes listées par la loi. Ce droit a récemment…